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Souscription et augmentation du capital de société
Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?

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1 - PRINCIPE

2 - CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REDUCTION

3 - CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES BENEFICIAIRES

4 - CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOUSCRIPTIONS

5 - MONTANT ET IMPUTATION DE LA REDUCTION D'IMPOT

6 - OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES

7 - CAS DE REPRISE DE LA REDUCTION D'IMPOT

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